Les Fondations
Comment fonctionne les Fondations ?
Les Fondations sont la seule structure légale en Suisse qui n’a pas d’actionnaires ou de membres, c’est-à-dire qu’elles n’appartiennent à personne. Elles sont très régulées, particulièrement celles qui œuvrent à un but non lucratif. Elles sont utilisées principalement pour des idéaux philanthropiques, à caractère humanitaire ou pour promouvoir une idée ou un art sans que le profit financier pour des personnes en soit le but.
Les Fondations à but non lucratif ont des obligations éthiques très importantes, notamment que le Comité de Fondation (l’équivalent du conseil d’administration d’une SA) ne soit pas rémunéré, mais détient tout de même tous les risques légaux de la Fondation, c’est un sujet délicat qui demande beaucoup d’expérience. Ne sous-estimer pas les risques et les notions de conflit d’intérêts.